APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT : GUINGUETTE SAISONNIÈRE

Occupation temporaire du domaine public communal : exploitation d’une guinguette saisonnière

Un projet convivial et estival pour animer le cœur de Luzarches ! La Ville de Luzarches lance un appel à manifestation d’intérêt pour l’installation d’une guinguette saisonnière sur la place de la République. Ce lieu éphémère, ouvert du 15 avril au 15 octobre 2026, sera un espace de rencontre, de détente et de convivialité pour les habitants et visiteurs. Nous recherchons un exploitant capable de proposer une offre qualitative, festive et respectueuse de l’environnement, tout en s’intégrant harmonieusement dans le paysage urbain.

• 1. Fondement juridique

Procédure organisée conformément :

1. à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (sélection préalable pour exploitation économique)
2. à l’article L.2125-1 CG3P (redevance obligatoire)

• 2. Objet

Mise à disposition d’une emprise de 200 m² sur la place de la République en vue de l’exploitation d’une guinguette saisonnière.

Période : 15 avril – 15 octobre

Titre délivré :
Autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable, sans droit au renouvellement.

• 3. Redevance

12 € / m² forfait annuel, soit 2 400 €

• 4. Conditions essentielles

Compteurs eau et électricité individuels

Sanitaires public + personnel d'exploitation à aménager par l'exploitant en utilisant le branchement au réseau des eaux usées aménagé sur place

Respect réglementation ERP

Assurance RC exploitation

Respect des horaires autorisé: mise en sourdine des animations musicales à partir de 22h30 - Fin d'exploitation à minuit.

Protection des sols obligatoire

Remise en état complète en fin de saison

• 5. Critères de sélection

Qualité du projet (30 %)

Expérience (20 %)

Animation locale (20 %)

Engagement environnemental (15 %)

Solidité financière (15 %)

• 6. Dossier de candidature

Présentation détaillée du projet

Extrait Kbis

Plan d’implantation + perspective (ou photos) et caractéristiques du bâtiment temporaire d'exploitation 

Justification de la compétence de l'exploitant ou de son personnel 

Attestation assurance