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Décisions et arrêtés
Les décisions du maire
- DM 2025-103 - Sté Algeco - Modulaires vestairies stade
- DM2025-99 - Tarif de vente des bouteilles de champagne
- DM2025-97 - Résiliation de la convention avec Animaux Sans Toit
- DM2025-100 - Contrat passé avec la société Deratys
- DM2025-98 - Convention avec la Bergerie de l'Ysieux - Gestion du cheptel
- DM2025-101 - Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne
- DM2025-96 - Contrat de maintenances des autolaveuses - NILFISK
- DM2025-93 - Contrat avec Gite de France - Séjour été 2026
- DM2025-94 - Demande de subvention auprès du Département - dispositif "Solutions fondées sur la nature Ville"
- DM2025_92 tarifs école de musique et de danse modification
- DM2025-90 annule et remplace DM2025-88 souscription d'un emprunt auprès de la banque postale
- DM2025-88 Souscription d'un emprunt Banque Postale
- DM2025-87 - Demande de subvention auprès de la Région IDF - Soutien à l'équipement des forces de sécurité
- DM2025-86 - Région Ile de France - Convention de notification d'attribution d'une subvention
- DM2025-84 - RM Périscolaires Luzarches - Modifications
- DM2025-85 - Contrat avec Portakabin - Modulaires du Stade
- DM2025-81 - Demande de subvention dans le cadre de la DETR - Aménagement du City stade
- DM2025-80 - Contrat de maintenance passé avec la Sté ADIC
- DM2025-78 - Avenant au Bail Wine Direction - Réduction de loyer
- DM2025-79 - Virement de Crédit n°2
Les arrêtés municipaux
- BUCHOLZ
- VIANAS
- LAGACHE
- AP2025-337 - Sté Médinger & fils - travaux d'entretien
- A2025-305 - Numérotation de voirie - Avenue de la Libération
- A2025-307 - Numérotation de voirie rue St Damien
- AM2025_312_MANUDEM_ange_SG
- AM2025_310_bir_manet
- AM2025-311_DUFOUR_CDG_nacelle
- AM2025_304_transports_toussaint_portakabin
- AM2025_302_FDM_liberation
- AM2025_292_SAMU_diverses_rues
- AM2025_291_AXIANS_diverses_rues
- AM2025_290_FDM_thimecourt
- AM2025_289_bir_poirier
- AM2025_286_AXIANS_CDG
- AM2025-287_ELIEPRO_illuminations_noel
- AM2025_281_pelletp_vivien_fraternite
- AM2025_280_CIRCET_bvd_fraternite
- AM2025_277_stps_diverses_rues
Les arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral 2025-175 - Mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage - Allée des Hortensias
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- AP 2023-17233 Périodes de chasse en Val d'Oise
- AP 17321 - Limitations ou interdictions provisoires des usages de l'eau
- AP 2009-297 Lutte anti-bruit