Communauté de communes Carnelle Pays-de-France (C3PF)

La Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France est une Communauté de Communes française, située dans le département du Val d’Oise dans la région Île-de-France et partiellement dans le parc naturel régional Oise-Pays de France.

La Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, issue d’une première Communauté de Communes créée par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2003 sous le n°SIREN 249500471 regroupait 9 communes (Baillet-en-France, Belloy en-France, Maffliers, Montsoult, Noisy-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes et Villaines-sous-Bois), qui ont été rejointes par Asnières-sur-Oise le 1er janvier 2005.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoyait que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre devraient regrouper un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d’Oise a prévu la fusion des deux communautés de communes “Pays-de-France” et “Carnelle Pays-de-France”, soit près de 31 500 habitants répartis sur les 19 communes du territoire.

Une nouvelle Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France a ainsi été créé par un arrêté préfectoral du 20 décembre 2016, fusion effective au 1er janvier 2017 (hormis pour la commune de Noisy-sur-Oise qui rejoint la communauté de communes du Haut Val-d’Oise) regroupant les communes de :

• Asnières-sur-Oise
• Baillet-en-France
• Bellefontaine
• Belloy-en-France
• Châtenay-en-France
• Chaumontel
• Epinay-Champlâtreux
• Jagny-sous-Bois
• Lassy
• Le Plessis-Luzarches
• Luzarches
• Maffliers
• Mareil-en-France
• Montsoult
• Saint-Martin-du-Tertre
• Seugy
• Viarmes
• Villaines-sous-Bois
• Villiers-le-Sec