PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DES GRANDES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ÉTAT POUR LE VAL-D’OISE

Un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les infrastructures de transports routiers et ferroviaires de l’État sur le territoire du Val-d’Oise a été établi au titre de l’échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l’article R. 572-9 du Code de l’environnement.

La réalisation d'un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an et les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. Ce document vise essentiellement à définir les actions à mettre en oeuvre par la RATP, Île-de-France Mobilités, la SNCF, SANEF et la direction des routes d’Île-de-France afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement.

Le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État du Val-d’Oise pourra être consulté du 28 novembre 2024 au 27 janvier 2025 inclus, sur le site internet de la préfecture.

Le public pourra présenter ses observations en ligne à cette adresse mail :
ddt-suad-bruit@val-doise.gouv.fr

À l'issue de cette consultation et de l’analyse des observations formulées, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État du Val-d’Oise sera soumis à l'approbation du Préfet du Val-d’Oise.