UTILISATION ET ENTRETIEN DES COURS D'EAUX

Qui à la responsabilité de l'entretien d'un cours d'eau ?

En France, la propriété des cours d’eau est classée en deux catégories : les domaniaux qui appartiennent à l’État et relèvent du domaine public (3% des cours d’eau en France), et les privés dont le lit est la propriété des riverains (97% des cours d’eau en France).

Ainsi, si l’un des cours d’eau de la commune traverse votre terrain, la partie présente sur votre propriété vous appartient. En revanche, si ce dernier marque la limite entre chez vous et chez votre voisin, votre propriété s’arrête à la moitié du lit, en suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau.

L’eau quant à elle, en tant que ressource, est considérée comme faisant partie du “patrimoine commun de la nation”. Vous êtes donc libre de puiser de l’eau (de manière raisonnée) pour arroser les plantes de votre jardin, ou nettoyer votre voiture par exemple.

En tant que propriétaire du cours d'eau, vous êtes donc responsable de son entretien régulier. Mais attention, la loi ne vous permet pas de faire ce que vous voulez. Toute intervention doit donc être préalablement réfléchie afin de ne pas risquer de détruire l’équilibre de cet écosystème. Il est donc conseillé de se renseigner auprès d’un agent de la police de l’eau à la Direction Départementale des Territoires (DDT). Généralement, un simple entretien manuel suffit : enlever les débris de matériaux ou végétaux risquant de créer un barrage, couper/élaguer la végétation des rives, etc…

Attention : cela engage donc votre responsabilité en cas de péril dû à un mauvais entretien de cours d'eau.

Quelle est la responsabilité de la mairie ?

La mairie, elle, est chargée de s’assurer que vous avez effectué cet entretien. Si ce n’est pas le cas, vous recevez d’abord un courrier vous demandant de réaliser les travaux sous un certain délai. Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’assurer l’entretien, la commune le fera à votre place, à votre charge, en faisant appel aux syndicats compétents.

À Luzarches, la Mairie assurera l’entretien des cours d’eau la ville avec l’aide du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de l’Ysieux (SYMABY), relié au SICTEUB, compétent sur la commune.

En contrepartie, vous pourrez disposer des pierres, gravier, vase et sable dégagés lors de l’entretien du cours d’eau.