Taxes, participations et redevances
Voici une liste des principales taxes et redevances liées au droit du sol sur la commune de Luzarches.
Taxe d'aménagement
Lors de la réalisation de votre projet de construction, vous serez assujetti à des taxes d'urbanisme liées à votre autorisation de construire. Le taux communal de la taxe d'aménagement est de 5% à Luzarches.
La direction départementale des territoires du Val-d'Oise a établi des plaquettes d'information spécifiques pour chaque type de construction :
- Taxe d'aménagement maison individuelle
- Taxe d'aménagement logements collectifs
- Taxe d'aménagement activités économiques
Redevance d'archéologie préventive
Pour les projets soumis à autorisation (permis de construire ou d'aménager) ou déclaration au titre du code de l'urbanisme, le taux de la redevance correspond à un pourcentage de la valeur forfaitaire de l'ensemble immobilier, actualisée chaque année.
Cette redevance sert à financer l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) qui réalise les diagnostics archéologiques dans le cadre d'opérations d'aménagement et construction.
Redevance pour la création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage
La construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage, situés en Île-de-France, est soumise à une taxe perçue à l'occasion de travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement. Elle est due par les propriétaires, qu'ils soient particuliers, entreprises et organismes privées ou publics, d'un local imposable en pleine propriété, copropriété ou indivision, ou bien titulaires d'un droit réel sur un local imposable.
La direction départementale des territoires du Val-d'Oise a établi une plaquette d'information spécifique à cette redevance.
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
La participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) est une taxe qui est à payer par le propriétaire de l'immeuble raccordé, au moment du raccordement au réseau public d'assainissement ou création de surface induisant une augmentation des rejets d'eaux usées.
