Demander un emplacement de déménagement

Nature du commerce ou activité exercée

Adresse de l'occupation

S'agit-il d'un emplacement de stationnement existant et matérialisé ?

Oui

Non

Nombre de places demandées

Longueur de l'occupation sollicitée

Largeur de l'occupation sollicitée

Le demandeur CERTIFIE exacts les renseignements ci-dessus et s'engage à acquitter la redevance éventuelle d'occupation du domaine public et les droits de voirie sur les ouvrages en place au 1^er janvier de l'année ou installés au cours du 1^er semestre. (Aux termes du tarif en vigueur)