Accord-cadre de fournitures courantes et de services – Location de modules préfabriqués
Avis d'appel public à la concurrence Marché public de services à procédure adaptée (MAPA)
1. Pouvoir adjudicateur Nom de l'organisme : Commune de Luzarches Adresse : Place de la Mairie CS 50018 , 95270 Luzarches Téléphone : 01 30 29 54 54 Courriel : mairiedeluzarches@luzarches.net Site internet: http://www.luzarches.net, incluant un formulaire de contact
2. Objet du marché Accord-cadre de fournitures courantes et de services – Location de modules préfabriqués
3. Type de marché Marché de services – Location de biens mobiliers.
4. Forme du marché Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 50 000 € HT par an. Durée : 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (soit 4 ans maximum).
5. Description des prestations - Location de bâtiments modulaires (salles, bureaux, sanitaires…) - Livraison, montage, raccordement - Maintenance, entretien, désinstallation
Les exigences techniques sont détaillées dans le CCTP.
6. Lieu d'exécution :
Stade municipal
Chemin de la grande Fontaine
95270 Luzarches
7. Procédure Procédure adaptée (Articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique)
8. Critères d’attribution - Prix des prestations : 60 % - Valeur technique : 40 %
9. Modalités de retrait et de dépôt des offres Dossier de consultation téléchargeable sur : http://www.luzarches.net,
Dépôt exclusivement par voie électronique avant le : Lundi 15 septembre 2025 à 12h00, soit directement par le formulaire de contact, soit par email à mairiedeluzarches@luzarches.net
soit via la plateforme: www.achatpublic.com
10. Pièces à fournir - Lettre de candidature (DC1) et - Déclaration du candidat (DC2) ou le DUME (Document unique de marché européen) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Mémoire technique - Acte d’engagement signé - Bordereau de prix unitaire - CCAP et CCTP signés
11. Renseignements complémentaires Toute question doit être posée via la plateforme de contact avant le 8 septembre 2025 à 12h00.
12. Instance chargée des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
L'avis fera l'objet d'une publication dans le journal d’annonces légales Le Parisien édition du Val d’Oise et au BOAMP
Fait à Luzarches, le 24/07/2025
