Enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La modification n°3 du PLU concerne la création d’un secteur UDe sur un ensemble de parcelles classées en zone UDb au PLU en vigueur (lieu-dit « le vauvouard-nord »), la définition d’un règlement dans le secteur précité, la modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives au secteur « DUWER », et l’’intégration au règlement des modifications issues du PDUIF (stationnement) et du SDRIF (bilan des zones AU inscrites au PLU et mesures pour permettre une augmentation minimale de 15 % de la densité dans les espaces dédiés à l’habitat).
Monsieur Gérard ALLAIRE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.
L’enquête se déroulera en mairie de Luzarches du lundi 07 octobre au samedi 09 novembre 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, soit les lundi, mardi et mercredi de 14h00 à 17h00, le jeudi de 14h00 à 20h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Luzarches le lundi 07 octobre 2019 de 14h00 à 17h00, le jeudi 17 octobre 2019 de 15h00 à 20h00 et le samedi 09 novembre 2019 de 09h00 à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de Luzarches (sur support papier et sur un poste informatique), et sur le site internet www.luzarches.net
Le public pourra prendre connaissance des documents modifiés du PLU, et formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai d’enquête par voie postale en mairie (place de la mairie, 95270 LUZARCHES) ou par voie électronique (ep.luzarches@luzarches.net) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Luzarches pendant 1 an, et publiés sur le site : www.luzarches.net
La modification n°3 du PLU, éventuellement modifiée, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
