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  2. Services et démarches
  3. Urbanisme - PLU
  4. Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  5. PLU en vigueur
  6. PLU EN VIGUEUR DEPUIS LE 8 NOVEMBRE 2024

PLU EN VIGUEUR DEPUIS LE 8 NOVEMBRE 2024

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) lors de la séance du 26 septembre 2024 par la délibération n°2024-90.

 

Après son envoi à la préfecture du Val d'Oise, le dossier retourné le 8 novembre 2024 est rendu exécutoire suite à sa mise en ligne sur le géoportail de l'urbanisme. L'annonce légale de son approbation est parue dans l'édition du 7 décembre 2024 du Parisien.

PLU EN VIGUEUR
Documents
0 - Actes administratifs
1bis - Rapport de présentation - résumé non technique
1 - Rapport de présentation
2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
4a - Règlement graphique zonage 1_700e
4b - Règlementation graphique zonage 1_2000e
4c - Règlement écrit : PLU Luzarches
4d - Règlement - Annexe emplacements réservés
5 - Annexes sanitaires
5b - Plan des réseaux
6a - Annexe des servitudes d'utilité publique
6b - Plan des servitudes d'utilité publique
7 - Informations jugées utiles
8b - Plan des nuisances acoustiques
8 - Notice nuisances acoustiques
9 - Avis des personnes publiques consultées et réponses apportées
10 - Avis de la MRAE et réponses proposées
11a - Rapport complet de l'enquête publique PLU & RLP avec registre et annexes
11b - Réponses apportées au rapport d'enquête publique
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Mairie de Luzarches

Place de la mairie
95270 Luzarches
Tél. 01 30 29 54 54
Fax : 01 30 29 54 52

Lundi Jeudi : 14h-17h
Mardi Mercredi Vendredi : 9h-12h / 14h-17h
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